Contrat de Licence Utilisateur Final

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A LIRE ATTENTIVEMENT : Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF ») est un accord juridique entre Vous (un individu ou une entité simple), soit le « TITULAIRE DE LICENCE » et la société Recoveo Software, nommée par l´appellation « RECOVEO Software » ; pour le logiciel Smart Disk Checker, exprimé par le « LOGICIEL ». En installant, en copiant, ou en utilisant autrement le LOGICIEL, vous acceptez d´être lié par les termes et conditions de ce CLUF. Si vous n´êtes pas d´accord avec les termes de ce dernier, n´achetez, n´installez ou n´utilisez pas le LOGICIEL.

 

RECOVEO SOFTWARE peut posséder des brevets, des applications brevetées, des marques, des copyrights ou d´autres droits de propriété intellectuelle couvrant le sujet dans ce document. L´accord de ce document ne vous donne pas d´accès à la licence de ces brevets, marques, copyrights ou autres propriétés intellectuelles.

 

LICENCE DU LOGICIEL

Les droits d´auteur et les copyrights internationaux, autant que tout autre titre de propriétés intellectuelles protègent le LOGICIEL. Le LOGICIEL est autorisé sous licence, il n´est pas vendu. Cet accord vous lie autant vous qu´un tiers utilisant votre copie du LOGICIEL, à votre insu ou non. Veuillez lire attentivement les termes et conditions suivants avant d´utiliser ce LOGICIEL. En l´utilisant, vous acceptez ces termes. Si vous n´êtes pas d´accord avec ces derniers, ne l´utilisez pas.

 

  1. ACCORD DE LICENCE

Ce CLUF accorde les droits suivants au TITULAIRE DE LICENCE :

– LE TITULAIRE DE LICENCE peut utiliser ce LOGICIEL. L´ »utilisation » du LOGICIEL signifie que le TITULAIRE DE LICENCE a installé ou a utilisé le LOGICIEL sur un poste de travail ou un serveur (identifiés par la suite comme « les postes » ou « le poste« ).

– LE TITULAIRE DE LICENCE est autorisé à utiliser le LOGICIEL sur les postes possédés ou loués par le TITULAIRE DE LICENCE seulement.

– LE TITULAIRE DE LICENCE n´est pas autorisé à utiliser le LOGICIEL sur plus de postes qu´un nombre spécifié dans la section du LOGICIEL.

– LE TITULAIRE DE LICENCE ne peut pas transférer le LOGICIEL d´un poste à un autre si le LOGICIEL est déjà installé et enregistré sur le premier poste.

– LE TITULAIRE DE LICENCE peut utiliser ce LOGICIEL en accord avec toutes les lois applicables et pas dans un but illégal. Sans limiter l´utilisation énoncée précédemment de ce LOGICIEL, la distribution de ce dernier avec du matériel pornographique, raciste, vulgaire, obscène, diffamante ou diffamatoire, abusive, promouvant la haine, discriminante ou en affichant des préjugés basés sur la religion,
l´héritage ethnique, l´orientation sexuelle ou l´âge sont strictement interdits.

– LE TITULAIRE DE LICENCE peut faire une copie agréé du LOGICIEL uniquement dans un but de sauvegarde de ce dernier.

 

  1. AUTRES DROITS ET DE RESTRICTIONS.

– LE TITULAIRE DE LICENCE n´est pas autorisé à reverser l´ingénierie, recompiler et démonter, modifier, traduire le LOGICIEL et faire des tentatives afin de découvrir le code source du LOGICIEL.

– LE TITULAIRE DE LICENCE n´est pas autorisé à transférer, vendre, revendre, offrir ou distribuer le LOGICIEL. La vente et/ou la distribution de copies de ce LOGICIEL sont strictement interdites. Il s´agit d´une violation de ce CLUF que de vendre, prêter, louer, emprunter, ou transférer l´utilisation de copies de logiciel RECOVEO sauf s´il est permis par les termes et/ou conditions d´un accord séparé signé par RECOVEO.

 

  1. SUPPORT.

Le TITULAIRE DE LICENCE a le droit au support pour les problèmes d´activation ou d´installation 90 jours après la date d´achat. Le support inclut l´aspect technique, et la relation client pour le LOGICIEL pendant cette période. Toutes licences supplémentaires du logiciel fournis au TITULAIRE DE LICENCE comme éléments du support doivent être considérées comme liées au LOGICIEL et asservies aux termes et conditions de ce CLUF.

 

 

 

  1. LIMITE DE GARANTIE.

CE LOGICIEL ET LES DOSSIERS ASSOCIÉS SONT DISTRIBUÉS et VENDUS « EN L´ÉTAT » ET SANS GARANTIES QUANT À LA PERFORMANCE OU À LA VALEUR MARCHANDE OU AUTRES GARANTIES EXPRIMÉES OU IMPLIQUÉES.

LE TITULAIRE DE LICENCE UTILISE LE LOGICIEL à SON PROPRE RISQUE.

Recoveo Software ne peut endosser AUCUNE RESPONSABILITé POUR LES DOMMAGES COLLATÉRAUX liés à l´utilisation du logiciel. Dans les limites maximales permises par le droit en vigueur, RECOVEO Software propose le Logiciel EN L´ÉTAT AVEC TOUS SES DÉFAUTS et décline par le présent CLUF toute autre garantie ou condition express, implicite ou statutaire, notamment et sans aucune restriction, les garanties implicites (éventuelles), les obligations ou les conditions de qualité satisfaisante, d´utilisation dans un but particulier, de fiabilité ou de disponibilité, d´exactitude ou d´exhaustivité des réponses, des résultats, des efforts professionnels, d´absence de virus et d´absence de négligence pour le LOGICIEL, et la fourniture ou l´absence de fourniture de support ou autres services, informations, logiciels et contenu associés par le LOGICIEL, ou résultant de l´utilisation du LOGICIEL. Le logiciel n´est couvert par aucune garantie ou condition de jouissance paisible, de possession paisible ou de non contrefaçon.

 

  1. LIMITE DE RESPONSABILITE

    a) Ni RECOVEO Software, ni ses revendeurs, ne sont tenus responsables (que ce soit sur une base contractuelle, quasi-délictuelle ou autre) :

    (i) pour toute impossibilité d´utiliser l´équipement de tiers ou d´accéder aux données, perte ou corruption de données, perte d´affaires, perte de bénéfices, perte de chiffre d´affaires ou d´économies prévues, interruption de travail (que de tels dommages ou pertes soient directs ou indirects) ;
    (ii) pour tout dommage ou perte indirect(e), accessoire ou conséquent, quel qu´il soit, découlant de l´utilisation ou de
    l´impossibilité d´utiliser le LOGICIEL, y compris dans les cas où RECOVEO Software aura été avisé de la possibilité de tels dommages ou pertes.

    1. b) Nonobstant les dommages ou pertes que vous pouvez avoir subis pour une raison quelconque (y compris tout dommage décrit ci-dessus et tout dommage direct ou général contractuel, quasi-délictuel ou autre), la responsabilité totale de RECOVEO Software et de ses partenaires découlant de ce CLUF est limitée au montant que vous avez payé pour l´acquisition du Logiciel.
    2. c) Nonobstant les clauses 5 (a) et (b), ou toute autre partie de ce CLUF, la responsabilité des parties pour préjudice mortel ou corporel causé par sa propre négligence ne sera pas limitée

     

     

    1. LEGISLATION APPLICABLE

    Ce CLUF, et tout litige ayant rapport avec ce CLUF ou avec l´utilisation du LOGICIEL ou autre, est soumis au droit français. Le présent CLUF exclut l´application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de produits. Tout litige découlant de ce CLUF sera soumis aux tribunaux de la juridiction de Lyon, France, qui ont compétence exclusive pour connaître de ces litiges.

    Pour toute question au sujet du présent CLUF ou si vous souhaitez contacter RECOVEO Software pour toute autre raison, consultez le site internet recoveosoftware.com

     

    RECOVEO se réserve tous les droits non-expressément accordés ici.

     

    RECONNAISSANCE

    Je, le TITULAIRE DE LICENCE, admets que j´ai lu le susdit CLUF et approuve les termes et conditions de l´accord. Je conviens aussi que le CLUF remplace tout accord préalable, écrit ou verbal, qui peut exister entre moi et RECOVEO Software au sujet du LOGICIEL.